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Premier ministre Vie Publique Défavorable/Abusive

  • Avis 20191156
    Premier ministre
    Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
    27/06/2019 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
  • Avis 20231649
    Premier ministre
    20/04/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20231663
    Premier ministre
    20/04/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 20/04/2023 1 27/06/2019

Mots-clés

2 Action du gouvernement 1 Mise en ligne

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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