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Avis 20163241
Premier ministre
Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...
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Avis 20183400
Premier ministre
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20191156
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Avis 20193565
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...
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Avis 20204353
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...