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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
Sécurité sanitaire
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Affaire de principe
Favorable
Avis 20130461
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
25/07/2013
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Gestion des établissements de santé
Sécurité sanitaire
Sectes