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Présidence de la République Enseignement

  • Avis 20123946
    Présidence de la République
    Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
    22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
  • Avis 20131658
    Présidence de la République
    Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...
    25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Administrative
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 25/04/2013

Mots-clés

1 Administrative 1 Budgets et comptes 1 Examen et concours 1 Fédérations sportives

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Culture 2 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 1 Sport

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Déliberation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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