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2 10/12/2020 2 24/11/2022 2 16/02/2023 1 25/04/2013 1 30/01/2014 1 13/05/2014 1 30/10/2014 1 13/11/2014 1 05/11/2015 1 26/01/2017

Mots-clés

6 Action du gouvernement 2 Carrière 2 Energies fossiles 2 Marché public 1 Administrative 1 Anciens combattants 1 Assimilés fonctionnaires 1 CNIL 1 Conditions de travail 1 Diffusion publique

Thèmes

3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 6 Agriculture 3 Régulation Économique 6 Economie 6 Industrie 10 Vie Publique 10 Politique Générale

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Défavorable/Vie privée 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable 2 Favorable/Sauf délibération 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret des affaires

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