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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Présidence de la République
Energies fossiles
Avis 20235319
Présidence de la République
12/10/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies fossiles
Avis 20236731
Présidence de la République
11/01/2024
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies fossiles