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Présidence de la République Sans objet/Communiqué

Avis 20154868
Présidence de la République

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents détenus par la Présidence de la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Diplomatie
Avis 20135414
Présidence de la République

Communication d'une copie de son dossier médical constitué au sein du service médical de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142993
Présidence de la République

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...

30/10/2014 Défavorable/Diplomatie Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20201312
Présidence de la République

Communication, sous format électronique, des documents suivants : 1) la lettre envoyée par le...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20216535
Présidence de la République

Copie, par voie postale, de l'ensemble des courriers qu'elle a adressés à la Présidence de la République.

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20230275
Présidence de la République

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale