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Présidence de la République Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20164625
    Présidence de la République
    Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...
    17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20204454
    Présidence de la République
    Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...
    10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Rémunération
  • Avis 20226263
    Présidence de la République
    24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/11/2016 1 10/12/2020 1 24/11/2022

Mots-clés

2 Rémunération 1 Action du gouvernement 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Politique et réglementation

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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