Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Présidence de la République
Economie
Favorable/Sauf délibération
Irrecevable/Imprécise
Avis 20211699
Présidence de la République
Communication des documents relatifs aux missions « pro-bono » effectuées par certaines...
15/04/2021
Favorable/Sauf délibération
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique