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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Présidence de la République
Loisirs
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20131658
Présidence de la République
Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...
25/04/2013
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Examen et concours
Administrative