Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Présidence de la République
Examen et concours
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20131658
Présidence de la République
Communication d’une copie des documents suivants, établis à la suite de la décision...
25/04/2013
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Examen et concours
Administrative