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Présidence de la République Défavorable/Appréciation

  • Avis 20184143
    Présidence de la République
    Copie des documents suivants relatifs à la suspension de fonctions et le licenciement de...
    27/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
  • Avis 20123946
    Présidence de la République
    Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
    22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
  • Avis 20233300
    Présidence de la République
    06/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 27/09/2018 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Fédérations sportives

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Loisirs 1 Sport 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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