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Présidence de la Polynésie française

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Séances

3 03/05/2018 2 12/09/2013 2 16/11/2017 2 15/09/2018 2 13/10/2022 2 11/05/2023 1 10/01/2013 1 27/02/2014 1 24/07/2014 1 02/04/2015

Mots-clés

6 Marché public 3 Equipements collectifs 3 Infrastructures routières 3 Territoriale 2 Carrière 2 Conditions de travail 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Dossier personnel 1 Délégation de service public

Thèmes

4 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Aménagement Du Territoire 5 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 9 Economie 9 Industrie

Conclusions

11 Favorable 6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

24 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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