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Présidence de la Polynésie française Affaire courante

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Séances

3 03/05/2018 2 12/09/2013 2 16/11/2017 2 13/10/2022 2 11/05/2023 1 10/01/2013 1 27/02/2014 1 02/04/2015 1 21/05/2015 1 10/09/2015

Mots-clés

3 Equipements collectifs 3 Infrastructures routières 3 Marché public 2 Conditions de travail 2 Territoriale 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Contrôle 1 Dossier personnel 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Agriculture 3 Vie Publique 4 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Aménagement Du Territoire 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 6 Economie 6 Industrie

Conclusions

10 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation

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