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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Présidence de la Polynésie française
Développement Durable Et Transports / Transports
Environnement
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20182460
Présidence de la Polynésie française
Copie par courrier ou courriel, de la réquisition de location d'un avion de la société Air...
11/10/2018
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transport aérien