Recherche - CADA

Préfecture du Var Admission au séjour

Avis 20141066
Préfecture du Var

Communication d'une copie de la carte de résident d'une durée de validité de dix ans dont aurait...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20195267
Préfecture du Var

Communication de l'ensemble des dossiers de demande de titre de séjour de son client, notamment...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour