Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Var
Contrôle
Sans objet/Communiqué
Avis 20203872
Préfecture du Var
Copie de la décision par laquelle le préfet s'oppose à l'entrée en vigueur du schéma de...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Contrôle