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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Préfecture du Var
Incompétence/Renseignement
Avis 20142156
Préfecture du Var
Copie des documents suivants : I - Concernant les autorisations refusées à la SCI XXX XXX...
03/07/2014
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire