Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
06/12/2012
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avis 20124091
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus...
06/12/2012
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire