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Préfecture du Val-de-Marne Nationalité Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20134710
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte nationale...
    19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
  • Avis 20132769
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie intégrale du dossier administratif de son client.
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
  • Avis 20130767
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation du dossier de son client.
    14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 12/09/2013 1 19/12/2013

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Administrative 1 Expulsion

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers
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