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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
Expulsion
Nationalité
Administrative
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité
Expulsion
Administrative
Admission au séjour