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Préfecture du Val-de-Marne Expulsion Sans objet/Communiqué

Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour