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Préfecture du Val-de-Marne Ordre Public Et Sécurité

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Séances

8 31/12/2017 4 31/03/2019 3 08/10/2015 3 31/08/2019 3 30/06/2020 2 24/09/2015 2 20/10/2016 2 31/12/2018 2 31/12/2019 2 31/05/2021

Mots-clés

25 Admission au séjour 6 Permis de conduire 4 Dossier personnel 4 Nationalité 2 Expulsion 2 Immatriculation 1 Association 1 Documents d'identité 1 Dossier médical personnel 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

58 Justice 58 Ordre Public Et Sécurité 39 Etrangers 10 Sécurité Routière 3 Association 3 Documents D'Identité 2 Police 1 Sécurité Publique

Conclusions

23 Sans objet/Communiqué 11 Favorable 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

28 Affaire courante 21 Délégué

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