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Préfecture du Val-de-Marne

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Séances

9 31/12/2017 4 31/03/2019 3 14/03/2013 3 24/09/2015 3 08/10/2015 3 31/03/2016 3 31/08/2019 3 30/06/2020 3 17/06/2021 2 25/04/2013

Mots-clés

43 Admission au séjour 8 Permis de conduire 7 Nationalité 5 Dossier personnel 5 Expulsion 5 Logement 5 Pollution 5 Zones d’activités 3 Permis de construire 2 Budgets et comptes

Thèmes

6 Vie Publique 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Aménagement Du Territoire 31 Ordre Public Et Sécurité 19 Étrangers 8 Etrangers 57 Ordre Public Et Sécurité 39 Etrangers 10 Sécurité Routière 88 Justice

Conclusions

46 Sans objet/Communiqué 30 Favorable 16 Favorable/Sauf sécurité 13 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Sans objet/Inexistant 6 Irrecevable/Refus non établi 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

88 Affaire courante 23 Délégué

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