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Préfecture du Val-de-Marne Vie Publique / Politique Générale

  • Avis 20153363
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté interministériel du ministre de...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Rémunération Logement
  • Avis 20230544
    Préfecture du Val-de-Marne
    06/07/2023 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Logement 1 Rémunération

Conclusions

1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Communiqué
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