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Préfecture du Val-de-Marne 27/11/2014 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20144255
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
    27/11/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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