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Préfecture du Val-de-Marne Favorable

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Séances

2 14/03/2013 2 08/10/2015 2 31/03/2016 1 27/11/2014 1 10/09/2015 1 24/09/2015 1 07/01/2016 1 22/09/2016 1 20/10/2016 1 03/11/2016

Mots-clés

4 Admission au séjour 4 Pollution 3 Permis de conduire 3 Zones d’activités 2 Infrastructures routières 2 Installations classées 2 Liste électorale 1 Association 1 Commerce de détail 1 Enquête publique

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Aménagement Du Territoire 10 Ordre Public Et Sécurité 5 Etrangers 15 Justice

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

28 Affaire courante 2 Délégué

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