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Préfecture du Val-de-Marne Favorable/Sauf secret des affaires

Conseil 20182385
Préfecture du Val-de-Marne

Caractère communicable, au conseil d'un candidat non retenu, des documents suivants concernant...

25/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20220848
Préfecture du Val-de-Marne

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes