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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
02/04/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour