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Préfecture du Val-de-Marne Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20212793
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
    31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
  • Avis 20201804
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication du dossier personnel de sa cliente, de nationalité ivoirienne.
    30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
  • Avis 20183628
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
    10/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/01/2019 1 30/09/2020 1 31/05/2021

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Admission au séjour 1 Nationalité

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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