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Préfecture du Val-de-Marne Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20144255
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
    27/11/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20134517
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la...
    21/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20130006
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
    24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/01/2013 1 21/11/2013 1 27/11/2014

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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