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Préfecture du Val-de-Marne Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

  • Avis 20150646
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie de documents relatifs à la zone d'aménagement concertée (ZAC) des 40 Arpents à Santeny...
    19/03/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
  • Avis 20152960
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
    30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/03/2015 1 30/07/2015

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Permis de construire 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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