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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
Expropriation - préemption
Affaire courante
Favorable
Avis 20153164
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'arrêté, a priori daté du 10 décembre 2014, détenu par le sous-préfet de...
10/09/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption