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Préfecture du Val-d'Oise Contrôle

Avis 20180013
Préfecture du Val-d'Oise

Copie du décompte des personnes ayant reçu une contravention lors des trois contrôles routiers...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Contrôle
Avis 20200374
Préfecture du Val-d'Oise

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle