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Préfecture du Val-d'Oise Favorable

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Séances

3 30/06/2020 2 14/03/2013 2 05/09/2019 2 31/12/2019 2 31/03/2020 2 04/11/2021 1 14/05/2013 1 04/07/2013 1 22/01/2015 1 04/06/2015

Mots-clés

19 Permis de conduire 3 Permis de construire 3 Support de communication 2 Liste électorale 2 Réglementation 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Environnement 2 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Vie Publique 7 Modalités D’Accès 7 Modalités 14 Ordre Public Et Sécurité 12 Sécurité Routière 15 Justice

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

27 Affaire courante 9 Délégué 3 Affaire de principe

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