Recherche - CADA

Préfecture du Val-d'Oise Permis de conduire Justice Irrecevable/Refus non établi

Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise

Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185173
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral du permis de conduire de son...

27/06/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire