Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-d'Oise
Admission au séjour
Expulsion
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
16/01/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Expulsion