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Préfecture du Territoire-de-Belfort Ordre Public Et Sécurité

Avis 20175809
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication du dossier administratif de sa cliente eu égard au retrait de sa carte de résident.

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20217103
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Copie et consultation des documents ayant motivé l'interdiction à l'encontre du demandeur...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Conseil 20227131
Préfecture du Territoire-de-Belfort

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association