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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Sans objet/Communiqué
Avis 20175809
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication du dossier administratif de sa cliente eu égard au retrait de sa carte de résident.
22/02/2018
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour