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Préfecture du Tarn Vie Publique

Avis 20192159
Préfecture du Tarn

Communication des listes électorales du département.

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20220404
Préfecture du Tarn

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique