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Préfecture du Rhône Affaire courante

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Séances

2 18/09/2014 2 12/07/2018 2 05/09/2019 2 30/03/2023 2 07/09/2023 2 11/01/2024 1 20/12/2012 1 10/01/2013 1 23/05/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

6 Admission au séjour 4 Marché public 3 Contrôle 3 Permis de conduire 2 Gestion domaniale 2 Mise en ligne 2 Permis de construire 2 Politique et mesures de sécurité 2 Pollution 1 Activités sportives

Thèmes

3 Agriculture 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Agriculture 6 Environnement 9 Economie 9 Industrie 15 Ordre Public Et Sécurité 8 Etrangers 4 Sécurité Routière 18 Justice

Conclusions

16 Favorable 15 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf sécurité

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