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Préfecture du Rhône Ordre Public Et Sécurité

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Séances

2 30/03/2023 1 17/12/2015 1 15/12/2016 1 12/01/2017 1 28/06/2018 1 12/07/2018 1 15/09/2018 1 31/08/2019 1 05/09/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

6 Admission au séjour 4 Permis de conduire 2 Contrôle 2 Nationalité 1 Anciens combattants 1 Demandes abusives 1 Etat civil 1 Expulsion 1 Majeurs protégés 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

22 Justice 22 Ordre Public Et Sécurité 11 Etrangers 6 Sécurité Routière 4 Sécurité Publique 1 Défense Et Diplomatie

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Mandat 1 Favorable

Modes de consultation

14 Affaire courante 6 Délégué 1 Affaire de principe

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