Recherche - CADA

Préfecture du Rhône Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20185250
Préfecture du Rhône

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client, notamment l’avis du collège des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205022
Préfecture du Rhône

Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Majeurs protégés Nationalité