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Préfecture du Rhône Sans objet/Communiqué

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Séances

3 30/04/2021 2 31/12/2017 2 15/09/2018 1 10/01/2013 1 23/05/2013 1 12/09/2013 1 27/03/2014 1 19/06/2014 1 18/09/2014 1 22/01/2015

Mots-clés

4 Admission au séjour 4 Permis de conduire 2 Carrière 2 Contrôle 2 Grande distribution 2 Marché public 2 Santé 1 Activités sportives 1 Documents d'identité 1 Dossier personnel

Thèmes

3 Agriculture 3 Ordre Public Et Sécurité 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Economie 5 Industrie 7 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 3 Sécurité Routière 10 Justice

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

15 Affaire courante 7 Délégué

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