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Préfecture du Rhône Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20164948
    Préfecture du Rhône
    Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre...
    12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20212231
    Préfecture du Rhône
    Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
    31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/01/2017 1 31/05/2021

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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