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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Puy-de-Dôme
Permis de conduire
Justice
Favorable
Avis 20210918
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de l'intégralité du dossier de procédure ayant conduit à la suspension du permis...
25/03/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire