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Préfecture du Puy-de-Dôme Permis de construire Affaire courante

Avis 20144715
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de documents concernant l'arrêté préfectoral de retrait du permis de construire du 25...

08/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141329
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie certifiée conforme, de documents détenus par la sous-préfecture d'Issoire, relatifs à...

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire