Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Puy-de-Dôme
Justice
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210996
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de son client et notamment des...
30/04/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion