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Préfecture du Pas-de-Calais

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Séances

5 31/12/2017 4 13/10/2022 4 24/11/2022 2 22/01/2015 2 19/10/2017 2 28/06/2018 2 25/06/2020 2 31/12/2020 2 02/09/2021 2 10/03/2022

Mots-clés

10 Installations classées 6 Politique et mesures de sécurité 5 Marché public 4 Chasse et pêche 4 Risques naturels 4 Subvention 2 Activités agricoles 2 Carrière 2 Enquête publique 2 Expulsion

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 9 Agriculture 9 Economie 9 Industrie 10 Ordre Public Et Sécurité 14 Justice 15 Développement Durable Et Transports 9 Risques Naturels Et Technologiques 6 Espace Naturel 21 Environnement

Conclusions

24 Favorable 16 Sans objet/Communiqué 14 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

57 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe

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