Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture du Pas-de-Calais Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 4061 à 62 sur 62 trouvés.

Séances

4 13/10/2022 4 24/11/2022 2 19/10/2017 2 28/06/2018 2 25/06/2020 2 02/09/2021 2 10/03/2022 2 14/12/2023 2 11/01/2024 1 20/12/2012

Mots-clés

9 Installations classées 5 Marché public 5 Politique et mesures de sécurité 4 Chasse et pêche 3 Risques naturels 3 Subvention 3 Territoriale 2 Carrière 2 Enquête publique 2 Expulsion

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 8 Agriculture 8 Economie 8 Industrie 8 Ordre Public Et Sécurité 12 Justice 13 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 6 Espace Naturel 19 Environnement

Conclusions

27 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf secret des affaires

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support